Termes et conditions

Politique de gestion des données personnelles

1. Portée et objectif de la politique

ProovStation est une société par actions simplifiée dûment constituée en France sous le numéro 842 788 069 au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon avec un capital social de 50 010 €, dont le siège social est situé au 99 rue du Président Edouard Herriot, 69002 Lyon, FRANCE. ProovStation est responsable du traitement de vos informations personnelles collectées sur son site web.

L'objectif général de cette politique est de vous fournir des informations sur :

- La collecte et l'utilisation de vos données personnelles ;

- Vos droits en relation avec le traitement de vos données personnelles par ProovStation ;

- Toutes les mesures mises en œuvre parProovStation pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

 La politique de confidentialité s'applique à tous les services de ProovStation, y compris, mais sans s'y limiter, les réunions et les appels avec le service commercial ou toute autre prestation de services de ProovStation.

 La politique de confidentialité sera mise à jour en fonction des changements législatifs ou du développement des activités de ProovStation. Nous vous suggérons donc de consulter cette page de temps en temps pour prendre connaissance de tout changement éventuel.

2. Collecte et utilisation de vos données

Dans le cadre de cettePolitique, le terme "données" désigne toute information personnelle permettant d'identifier une personne visitant le site www.proovstation.com, les prospects et les clients de la solution ProovStation.

Vos données personnelles sont collectées et traitées par ProovStation dans le but décrit ci-dessous.

Développement des affaires et relations commerciales

Lorsque vous visitez notre site web et remplissez le formulaire de contact, ProovStation peut collecter et traiter les données suivantes :

- Données d'identification personnelle telles que le nom, le prénom et le numéro de téléphone ;

- Données d'identification électronique comme l'adresse électronique ;

- Informations relatives à l'environnement de travail telles que le nom de l'entreprise, le poste occupé, etc.

Nous pouvons également recueillir toutes ces informations à partir de votre carte de visite si vous reconnaissez la donner à un employé de ProovStation.

 Ces données sont recueillies dans un fichier automatisé (CRM) et traitées par ProovStation uniquement à des fins de marketing et de développement commercial. Elles seront utilisées pour suivre votre demande de réservation d'un test de la station.

Ces données seront conservées pendant 3 ans à compter de la date du dernier contact avec vous.

Le site Web de ProovStation est hébergé dans des centres de données situés dans l'Union européenne.

3. Transmission de données à un tiers

ProovStation peut transférer les données collectées à :

(i) Son partenaire, ses affiliés, ses fournisseurs, ses sous-traitants dans le cadre de la fourniture des services de ProovStation et conformément aux obligations de confidentialité entre ProovStation et ses partenaires commerciaux ;

(ii) Se conformer à la loi en vigueur ou à une décision de justice définitive ;

(iii) Assurer et protéger la sécurité des personnes ou la sécurité de la solution ProovStation.

4. Protection des données et sécurité

ProovStation est responsable de la sécurité des données collectées et met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de ces données. Avec l'application du principe du besoin d'en connaître, l'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de ProovStation qui en ont besoin pour faire leur travail. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité conformément à leur contrat de travail.

5. Exercice de vos droits

ProovStation sous prend à se conformer strictement aux dispositions du règlement UE. n° 679/2016 duParlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (le " RGPD "), et plus généralement à toute réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel. Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation du traitement de vos données collectées et traitées par ProovStation.

 

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre délégué à la protection des données (DPD) via legal@proovstation.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : ProovStation, Département juridique, 40 rue Edouard Herriot, 69001 Lyon, France. Le DPD vous répondra et donnera suite à votre demande dans les meilleurs délais. En cas de violation de vos droits, vous avez également la possibilité de contacter la CNIL (organisme français de protection des données personnelles).

Avis juridique

1. Editeur du site web

Le site Internet de ProovStation (ci-après " le Site "), accessible par le lien www.proovstation.com est édité par la société ProovStation, société par actions simplifiée, dûment immatriculée en France sous le numéro 842 788 069 au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, au capital social de 50 010 €, dont le siège social est situé au 99 rue du Président Edouard Herriot, 69002 Lyon, FRANCE, et dont le numéro d'identification fiscale est FR 49842788069.

2. Responsable de la rédaction

Le responsable éditorial du site est M. Cédric Bernard en sa qualité de Président de la société ProovStation.

3. Hébergement du site web

OVH

4. Accès au site web

Le site Web est accessible aux internautes 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour cause de mise à jour, de maintenance ou de tout événement de force majeure.

Le site web est accessible avec tous les équipements informatiques et par tous les navigateurs web. Néanmoins, chaque utilisateur doit s'assurer que son matériel informatique est techniquement compatible avec les caractéristiques du site web.  

Si le site Web n'est pas disponible, ProovStation s'engage à le restaurer dès que possible. Toutefois, ProovStation ne peut être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit.

5. droit de propriété intellectuelle

Le site Web et tous les éléments qui le composent, y compris, mais sans s'y limiter, le nom du site, les textes, les images, les photos, les graphiques, les vidéos, les illustrations, les sons, les marques (à l'exception de nos marques partenaires), les logos (à l'exception de nos logos partenaires), sont la propriété de ProovStation. L'ensemble du site est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.  

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, utilisation, modification, par quelque procédé que ce soit et pour quelque motif que ce soit, du site ou de l'un de ses éléments sans l'accord préalable de ProovStation est expressément interdite et relève du Code de la propriété intellectuelle.

Les droits de copie sont réservés et détenus par ProovStation, y compris pour le téléchargement de fichiers. Les textes, graphiques, photos, images, plans, logos, vidéos, sons, marques, etc. et d'une manière générale chaque élément du site Web ne peuvent être copiés ou reproduits sans l'autorisation préalable et expresse de ProovStation.

Pour toute demande de production, veuillez contacter ProovStation à l'adresse marketing@proovstation.com.

Toute violation peut engager la responsabilité civile et pénale, ProovStation se réserve alors le droit d'introduire une réclamation.  

En effet, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "ProovStation" et/ou son logo sans l'autorisation préalable et expresse de ProovStation.

6. Garantie et responsabilité

Les informations communiquées sur le Site sont, sauf stipulation contraire, indicatives, non contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de ProovStation. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour par ProovStation sans préavis.

De plus, ProovStation ne peut être tenu responsable en cas de :

- Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du site web ;

- Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites liés ;

- l'impossibilité d'accéder au site web ou à tout autre site web lié ;  

- Erreurs ou omissions sur le site web.

 En tant qu'utilisateur du Site, vous reconnaissez expressément disposer de la capacité et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Vous reconnaissez également vérifier la configuration de votre ordinateur pour éviter tout virus informatique et être en parfait état de fonctionnement. Enfin, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous engagez à la respecter.

En tant qu'Utilisateur du site Web, vous êtes responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers du fait de l'utilisation du site Web ou d'une exploitation illicite du site Web ou de l'un de ses composants. En conséquence, vous renoncez à tout recours juridique ou à toute réclamation contre ProovStation.

7. Protection des données personnelles

Lors de votre navigation sur le site Web, ProovStation peut collecter vos données personnelles par plusieurs moyens. La méthode de collecte et de traitement de vos données personnelles est décrite dans notre politique de gestion des données personnelles, disponible sur le site Web.

8. Les liens hypertextes

L'utilisation de l'hyperlien du site Web doit être expressément autorisée par ProovStation.

Ensuite, pour toute demande concernant l'hyperlien du site, veuillez contacter ProovStation à l'adresse marketing@proovstation.com.

ProovStation décline toute responsabilité quant au contenu du site Web d'un tiers, y compris un lien hypertexte du site Web de ProovStation.

9. Modification de l'avis juridique

ProovStation se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier et d'améliorer le site Web. Ces modifications sont publiées et acceptées par tout utilisateur ayant visité le site Web après la modification. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les mentions légales.

10. Revendications

Pour toute question concernant cet avis juridique, veuillez contacter legal@proovstation.com.

En cas de litige, il est expressément convenu que seul le Tribunal de Commerce de Lyon,France, sera compétent, y compris en cas d'exception ou de référé ou en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.